Question soumise le 10 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16484 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Aides financières pour accueillants familiaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les accueillants familiaux ont déploré un manque d'accompagnement dans la traversée de l'état d'urgence sanitaire. Aucune fiche nationale de recommandations n'a été rédigée au début de la pandémie et de l'état d'urgence sanitaire, ni lors de la mise en œuvre du confinement.

L'institut de formation de recherche et d'évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP) et France accueil familial ont constaté que les conseils départementaux (garants du dispositif) sont donc partis « en ordre dispersé ». Ils indiquent qu'à force de signaler cette carence, une fiche spécifique a été envoyée aux conseils départementaux le 15 avril (datée du 9), et parfois reçue par les accueillant familiaux après le 20 avril. Le 27 avril, la fiche a été mise à jour pour aborder la question de la reprise des visites des proches des personnes accueillies, avec le même problème de délai de transmission.

Aussi, les accueillants familiaux ont l'impression de figurer parmi les oubliés du système d'aide financière. Il convient dès lors de mettre en place des mécanismes de compensation pour pallier les pertes financières des accueillants familiaux qui sont bien « des autres agents économiques quels que soient leur statut… et leur régime fiscal ou social » tels que décrits au titre du fonds de solidarité dont ils sont pourtant écartés.

De manière générale, une évolution du statut des accueillants familiaux est attendue depuis des années. Il s'agit notamment de l'examen de la possibilité de cotisations à l'assurance chômage afin de mettre fin au caractère précaire de leur activité.

Il est ainsi demandé si une évolution du statut des accueillants familiaux est prévue, et quelles aides financières sont prévues pour accompagner le changement de statut.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.