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Françoise Férat
Question écrite N° 17872 au Ministère de l'économie
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants
Question soumise le 17 septembre 2020
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Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la commission nationale des titres-restaurants.
La commission nationale des titres-restaurants assure une mission d'information, de proposition et de médiation. Dotée de pouvoirs décisionnels et de contrôle, elle est l'interlocuteur unique des commerçants (restaurateurs et non restaurateurs) et des pouvoirs publics pour gérer le système des titres-restaurant. Son coût annuel est de 536 000 € en 2017 et de 21 000 € en 2018.
Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques et de simplification administrative, et conformément aux intentions de suppression indiquées dans le « jaune budgétaire du projet de loi de finances pour 2020 », elle demande quel est l'avis du Gouvernement sur la suppression de la commission nationale des titres-restaurants.
Réponse
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