Question soumise le 17 septembre 2020

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Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la culture sur la suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteur et droits voisins. En 2018, son coût était de 80 000 €. Depuis, plusieurs autres instances telles que la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le conseil national du numérique ont été créés et couvrent une partie de ses compétences. Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques et de simplification administrative, elle demande quel est l'avis du Gouvernement sur la suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.