Question soumise le 18 octobre 2017

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé ; elle porte sur les déserts médicaux.

L'absence de médecins condamne les territoires à la désertification : pas de retour des retraités ; pas d'implantation de jeunes ; pas de tourisme, pas d'économie ; établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et pharmacies en grande difficulté…

Les progrès technologiques, comme la télémédecine, constituent un plus pour le médecin, mais ne sauraient le remplacer.

Vous avez proposé un plan qui va dans le bon sens entre incitations financières, développement des maisons de santé et mise en place d'actions nouvelles telles que collaboration entre secteur public et privé, cumul emploi-retraite, libération du temps médical, consultations avancées, rémunération des maîtres de stage…

Permettez-moi d'émettre quelques propositions complémentaires : augmenter le numerus clausus, sachant que 20 % des diplômés ne s'installent pas et ne remplacent personne ; instaurer un internat par faculté, en fonction des besoins du territoire ; renforcer les stages du deuxième cycle chez le médecin généraliste ; instaurer un internat de six mois chez le praticien, l'interne épaulant le médecin ; installer, comme de nombreux jeunes le souhaitent, des médecins salariés à même d'intervenir dans les maisons de santé pluridisciplinaires, embauchés par une association hôpital-mairie ou hôpital-département ou par un groupement hospitalier de territoire qui évoluerait juridiquement ; étudier des solutions plus contraignantes telles que le non-conventionnement des praticiens s'installant en zone hyperdense ou l'engagement de l'État pour qu'aucune maison de santé ne reste sans médecin – interne sous la responsabilité d'un médecin référent hospitalier ou intervention d'un jeune diplômé, éventuellement salarié, sur une période à définir.

La République doit garantir l'accès aux soins de premier recours par la présence d'un médecin dans les maisons de santé du territoire.

Je vous remercie, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, de votre réponse, très attendue, notamment dans les zones rurales.
(Applaudissements sur toutes les travées.)

M. Philippe Dallier. Quel succès !

Réponse émise le 18 octobre 2017

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Chasseing, vous représentez le département de la Corrèze, département béni des Présidents de la République (Sourires.), où il y a manifestement un manque de médecins.

Je connais bien cette problématique qui concerne nombre de territoires ruraux, mais aussi les quartiers fragiles dont nous parlions voilà quelques instants.

Vos propositions vont dans le bon sens. Le plan présenté par la ministre des solidarités et de la santé, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, correspond parfaitement aux mesures que vous souhaitez. Nous prendrons en considération les nouvelles mesures que vous venez de proposer, mais sachez que ce plan prévoit la création de 300 postes d'assistants partagés, salariés par l'hôpital, qui pourront exercer à la fois dans une structure hospitalière et dans des structures ambulatoires dans les zones sous-denses.

Le plan prévoit également le doublement du nombre des maisons de santé – 1 000 sur le quinquennat – grâce aux 400 millions d'euros dédiés dans le plan d'investissement et le renforcement des aides à l'installation avec un budget de 200 millions d'euros.

Le plan permet aux généralistes retraités, et nous connaissons l'importance de cette mesure dans nos territoires, d'avoir une activité à temps partiel. Il s'agit d'un bon signal.

Enfin, vous avez évoqué le contrat d'adjoint dans les zones sous-denses qui permet à un étudiant en médecine d'exercer en même temps qu'un autre médecin, installé en soutien.

Cet ensemble de mesures, auquel peuvent s'ajouter d'autres dispositions, va dans le sens que vous souhaitez.

Nous réfléchissons à l'ouverture du numerus clausus, monsieur Chasseing, mais une telle mesure, dont les effets ne se feraient pas sentir avant dix ans, ne permettrait pas de résoudre les problèmes à court terme.

Ces quelques éléments de réponse vont donc dans le sens de votre excellente question, docteur Chasseing.
(Sourires et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, soyez pour la santé ce que Jules Ferry a été pour l'école, en permettant l'accès à un médecin pour les soins de premier recours dans toutes les maisons de santé du territoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe République et Territoires/Les Indépendants, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)