Question soumise le 6 juillet 2017

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), qui souffre depuis plusieurs années d'équipement vétustes et de retards chroniques, sans compter le fait qu'il est quasiment impossible d'utiliser les réseaux téléphoniques et mobiles ce qui pénalise les usagers de cette ligne, en particulier les décideurs économiques. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir où en sont les travaux de modernisation du matériel roulant et leur état d'achèvement, en insistant particulièrement sur le fait que, depuis l'abandon du projet de création de la ligne LGV Paris-Poitiers-Limoges, cette ligne constitue l'unique axe ferroviaire entre l'ancienne région Limousin et Paris.

Réponse émise le 26 juillet 2017

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation de la ligne SNCF Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT, sur laquelle d'autres collègues sénateurs et moi-même sommes déjà intervenus.

Depuis plusieurs années, cette ligne, qui était dans les années 1960 la plus rapide de France, souffre d'équipements devenus vétustes et de retards chroniques. En outre, il est quasiment impossible d'y utiliser les réseaux internet et de téléphonie mobile. Cette situation pénalise grandement les usagers qui l'utilisent régulièrement, en particulier les décideurs économiques, politiques et administratifs, par rapport à ceux qui ont accès à des TGV performants dans les autres régions.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir un certain nombre de précisions quant à la modernisation des matériels roulants. Quel est l'état des travaux à ce jour ? Où en est l'appel d'offres européen concernant les futures rames ? Quand celles-ci seront-elles livrées ?

J'insiste tout particulièrement sur le fait que, à la suite de l'abandon du projet de création de la ligne à grande vitesse Paris-Poitiers-Limoges, la ligne POLT constitue désormais l'unique axe ferroviaire entre l'ancienne région Limousin et Paris. Elle revêt donc une importance considérable en matière de désenclavement géographique et donc d'avenir économique des départements, le plus souvent ruraux, qu'elle dessert.

Aujourd'hui, l'arrêt du lancement de lignes à grande vitesse redonne toute leur place à ces lignes traditionnelles, comme celle du POLT, et à certaines de leurs gares, parmi lesquelles figure celle de Brive-la-Gaillarde, récemment rénovée pour 13 millions d'euros et qui attend de savoir quel sera son avenir, notamment pour ce qui concerne les trains de nuit et les emplois cheminots qui en découlent.

À ce sujet, je me permets de vous demander si le rapport Delebarre, remis au Premier ministre, sera rendu public et si un certain nombre de mesures préconisées seront retenues dans l'élaboration de la future stratégie.

Enfin, les élus locaux se demandent si les lignes transversales vont être conservées, comme celle qui relie Lyon à Bordeaux viaUssel et Brive-la-Gaillarde. Non seulement les horaires ne sont pas adaptés aux heures de travail des utilisateurs, mais il se dit encore que ne subsistera bientôt sur cette ligne que le trajet Tulle-Bordeaux, ce qui enclaverait Ussel et ce qu'il est convenu d'appeler la Haute-Corrèze, déjà fragilisée par l'abandon de la desserte Ussel-Clermont-Ferrand, laquelle était évidemment utile aux étudiants et aux malades hospitalisés au CHU de cette ville.

Cette question des lignes subsidiaires n'est pas anecdotique, dans la mesure où 60 % des voyageurs utilisant le POLT en sont issus.

Les membres de la représentation nationale concernés par tous les territoires situés entre Brive, Limoges et Paris, en particulier ceux de la Corrèze, attendent donc votre réponse, madame la ministre, dont je vous remercie à l'avance.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est l'une des principales lignes structurantes du réseau des trains d'équilibre du territoire et des engagements forts ont été pris pour améliorer le confort et la qualité de service qui y sont proposés.

Ainsi, 500 millions d'euros seront consacrés à la modernisation de son infrastructure sur la période 2015-2020, ce qui représente un doublement par rapport au rythme d'investissement de la période 2005-2014. À cet important effort de régénération, dont le rythme sera maintenu sur la période 2020-2025, viendront s'ajouter plus de 120 millions d'euros d'investissements inscrits dans les contrats de plan État-régions 2015-2020, pour améliorer la fiabilité et la régularité des temps de parcours.

Par ailleurs, comme vous le savez, un appel à candidatures en vue d'acquérir un matériel au confort adapté aux parcours de moyenne et longue distances a été lancé à la demande de l'État par SNCF Mobilités en décembre dernier. L'appel d'offres est en cours et la procédure se poursuit. Cette amélioration du confort des voyageurs est particulièrement nécessaire sur cet axe structurant du réseau.

À la suite de l'annulation de la déclaration d'utilité publique, une mission a été confiée à Michel Delebarre, afin de rechercher, avec l'ensemble des collectivités et des acteurs concernés, une alternative à la ligne à grande vitesse. Pour répondre à votre interrogation, je diffuserai très prochainement le rapport de M. Delebarre et je vous proposerai une réunion à la rentrée, avec les collectivités concernées, pour que nous puissions examiner ensemble les pistes définies dans ce rapport.

Sans attendre, SNCF Mobilités est en train d'expérimenter sur la ligne des démarches pour améliorer la couverture mobile, de manière à répondre à une attente forte des usagers, comme cela se fait actuellement sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand. L'ensemble de ces éléments va permettre d'alimenter le schéma directeur de la ligne pour proposer des mesures visant à améliorer le service de cet axe.

Je peux vous assurer que le Gouvernement est mobilisé sur les transports du quotidien, afin d'assurer une mobilité pour tous dans tous les territoires et permettre à chacun de bénéficier d'une mobilité alternative à la voiture. Toute cette démarche s'inscrit pleinement en cohérence avec les orientations présentées par le Président de la République, notamment la priorité accordée à l'entretien et la régénération des réseaux existants.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, il est urgent que la ligne POLT soit véritablement aménagée et reste une priorité de votre ministère. Ainsi, une injustice pour tous les départements ruraux desservis par cette ligne serait en quelque sorte réparée.

Je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens que nous souhaitons, mais sachez que, pour l'instant, la situation est loin d'être satisfaisante. J'espère qu'il en ira différemment le plus rapidement possible !