Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 18056 au Ministère de la cohésion des
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Question soumise le 1er octobre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17224 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Voir la réponse à la question rappelée n°17224
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.