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Christine Herzog
Question écrite N° 18057 au Ministère de la justice.
Vérification de la légalité d'une location touristique
Question soumise le 1er octobre 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17225 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Vérification de la légalité d'une location touristique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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