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Christine Herzog
Question écrite N° 18058 au Ministère de la cohésion des


Convocation aux réunions du conseil municipal

Question soumise le 1er octobre 2020

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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17226 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Convocation aux réunions du conseil municipal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Voir la réponse à la question rappelée n°17226

  • Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

    Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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