Question soumise le 15 octobre 2020

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M. Denis Bouad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des foyers d'accueil médicalisés (FAM) du champ d'application du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la fonction publique hospitalière.

En effet, suite aux accords du « Ségur de la santé », 8,2 milliards d'euros par an sont consacrés à revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD, et à reconnaître l'engagement des soignants au service de la santé des Français.

Or le décret précisant cette mesure fait apparaître que sont exclus du complément de traitement indiciaire, de manière incompréhensible, les personnels des MAS et des FAM des établissements publics de santé.

Ce sont donc l'ensemble des personnels des structures médico-sociales qui ne seront pas revalorisés alors que dans un même établissement, leurs collègues, personnels des structures sanitaires le seront. Cette situation risque de générer du découragement et du ressentiment pour une catégorie de personnel qui a elle aussi été largement mobilisée ces derniers mois et qui le sera sans nul doute à l'avenir.

C'est pourquoi il lui demande s'il entend revenir sur cette décision et inclure dans le dispositif de revalorisation, issu du « Ségur de la santé », les personnels des services et établissements sociaux et médico-sociaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.