Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des agents des établissements sociaux et médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Cette large concertation a en effet permis d'acter la revalorisation, à juste titre, de nombreuses professions médicales et paramédicales, au regard de leur forte mobilisation dans la crise sanitaire du coronavirus et des sujétions particulières qui leur ont été imposées pendant cette période. On ne peut que s'en féliciter tant ses professionnels ont donné de leur personne pour faire face à l'afflux de malades et aux situations critiques qu'ils ont dû gérer.

Pour autant, nombre d'autres agents, eux aussi fortement impactés et mobilisés, ont été exclus de ces revalorisations. Il s'agit en particulier des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics œuvrant dans les champs du handicap, de la protection de l'enfance ou de l'accompagnement à domicile.

Au-delà de l'incompréhension, voire de la colère que ressentent légitimement ces agents, cette différence de traitement avec leurs collègues du monde hospitalier met à mal le principe d'égalité qui sous-tend la fonction publique et emporte à terme des risques pour l'attractivité de ces secteurs. Elle pourrait, d'une part, freiner la mobilité interne et créer de la concurrence entre établissements, et, d'autre part, écarter les personnes qui auraient souhaité s'y investir et choisiront au final un secteur plus rémunérateur. Tout cela dans un contexte où les établissements et services concernés souffrent déjà d'une image dégradée dans l'opinion publique et attirent très peu les jeunes diplômés.

Les responsables de ces établissements et services s'inquiètent d'ores et déjà de l'impact de cette absence de revalorisation, face aux démissions, à la démotivation des professionnels ou aux tensions sociales auxquelles ils sont confrontés.

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour restaurer l'égalité de traitement entre les agents de la fonction publique et remédier aux difficultés de recrutement que connaissent les champs du handicap, du maintien à domicile et de la protection de l'enfance, depuis trop longtemps oubliés des pouvoirs publics en termes de reconnaissance et de revalorisation, alors même qu'ils jouent une place fondamentale dans l'accompagnement des plus fragiles et dans la cohésion sociale de nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.