Question soumise le 22 octobre 2020

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Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la protection de la filière pêche en Normandie.

Le secteur de la pêche souffre depuis de nombreuses années d'une crise accrue, aggravée du fait de la crise sanitaire et du Brexit. La filière pêche en Normandie y est particulièrement exposée.

Aujourd'hui, le marché parallèle des produits de la pêche - et notamment des coquilles Saint-Jacques - nuit gravement au marché officiel. En effet, certains acteurs vendent, dans des conditions de sécurité sanitaire plus que douteuses, des centaines de tonnes de coquilles Saint-Jacques, parfois déjà ouvertes, ainsi que d'autres produits de la mer.

Ce « marché » se fait au détriment des commerces que l'on pourrait qualifier de patentés (au sens propre) et au détriment de l'État, qui évidemment ne perçoit pas les taxes afférentes à ces transactions et notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour combattre ce fléau, il serait possible notamment de renforcer les pouvoirs de la police maritime et des moyens de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il ne s'agit pas là de la vente - légitime - à la débarque, mais bien d'un trafic qui se fait hors de tout contrôle et qui a été toléré trop longtemps.

Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger la filière pêche normande de ces marchés parallèles clandestins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.