Question soumise le 29 octobre 2020

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Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage (CDDU).

En raison des mesures de restriction et de prévention face à la crise sanitaire de la Covid-19, le pouvoir réglementaire et l'administration ont été amenés à prononcer la suspension des mariages, rassemblements familiaux ou professionnels ayant recours à des services de traiteur, cocktails, banquets, etc. employant de la main d'œuvre occasionnelle, grâce aux CDDU.

Ces 15 à 20 000 « intermittents » de la restauration ne bénéficient pas du chômage partiel, ni des aides aux entreprises. Ils ne sont plus à l'instar des métiers du spectacle assimilés au statut d'intermittent mais sont affiliés au régime général.

Elle lui demande quelles mesures de soutien le Gouvernement entend mettre en œuvre au bénéfice de ces employés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.