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Françoise Férat
Question écrite N° 18623 au Ministère de l'agriculture


Négociations de la convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole

Question soumise le 5 novembre 2020

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Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État.

La mutualité sociale agricole maintient un réseau territorial de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux et urbains avec 1 475 points d'accès. Elle souhaite consolider et développer ses actions et son accompagnement au plus près des territoires concernés par une offre d'accès à la protection sociale et aux services publics sur l'intégralité du territoire.

Elle souhaite connaître les orientations du Gouvernement pour la future COG 2021-2025 et savoir si cette volonté de présence territoriale sera prise en compte.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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