Question soumise le 12 novembre 2020

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M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences négatives que pourrait avoir le projet de loi de finances pour 2021 sur le contrat de présence postale territoriale.

Telle qu'annoncée, la réforme pourrait avoir des répercussions directes sur le financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste consistant à assurer un maillage territorial postal le plus dense possible sur l'ensemble du territoire.

La réforme fiscale engagée est en effet susceptible d'introduire une diminution du fonds postal national de péréquation territoriale à hauteur de 65 millions d'euros en 2021 et en 2022, alors que ce dernier s'élevait à 174 millions d'euros en 2020.

Pareille réforme constituerait une remise en cause des nombreuses actions conduites par les commissions départementales de présence postale territoriale en faveur des zones rurales.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier les effets négatifs de cette réforme fiscale et de maintenir un service postal de qualité notamment dans les territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.