Question soumise le 12 novembre 2020

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales. Le Président de la République annonçait le jeudi 28 octobre 2020 un reconfinement sur l'ensemble du territoire.

Les membres du comité des finances locales (CFL) examinaient le lendemain, 29 octobre 2020, le projet de décret relatif aux mesures de soutien pour les communes et les intercommunalités frappées par la crise sanitaire à savoir un « plan de soutien massif, inédit et extrêmement ambitieux d'accompagnement du bloc communal » pour aider les collectivités à faire face aux conséquences du confinement.

Lors de sa présentation en mai 2020, l'État prévoyait de dépenser jusqu'à 750 millions d'euros.

Cinq mois plus tard et selon le projet de décret présenté, il semblerait que seuls 2 300 à 2 500 communes et une centaine d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) puissent en bénéficier pour une enveloppe avoisinant les 250 millions d'euros.

Face au second confinement, les inquiétudes des élus grandissement.

Dans ce contexte, elle lui demande si l'État envisage d'aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales, déjà mises à mal par le premier confinement, seront durablement affectées par ce second confinement.

Elle lui demande s'il y aura une compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.