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Laurent Duplomb
Question écrite N° 18913 au Ministère de l'agriculture
Reconduction de l'autorisation des établissements d'abattage non agréés
Question soumise le 19 novembre 2020
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M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconduction de la dérogation pour l'activité des établissements d'abattage non agréés. Ceux-ci sont en effet régis par des règlements européens dont le règlement n°853/2004 et le règlement d'application n°2017/185 applicable jusqu'à fin 2020. Au vu de l'implantation essentielle de ces établissements au sein des exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et des lapins, il est fondamental que l'autorisation permise par ces règlements soit renouvelée. Les règles d'hygiène de ces établissements sont strictement encadrées et respectées. La suppression de cette activité serait une catastrophe pour les exploitations concernées. En effet, la transformation des produits est souvent un élément déterminant dans l'équilibre économique de ces établissements et des exploitations. Ces ateliers d'abattage permettent aussi de répondre à la demande sociale croissante en produits locaux et vendus en circuits courts et qui respectent le bien-être animal. Aussi, il vous demande les moyens que mis en oeuvre auprès des instances de l'Union européenne pour renouveler le règlement d'application au delà de 2020.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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