Question soumise le 2 février 2018

M. François Bonhomme. Ma question, à laquelle je souhaite associer M. Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, depuis mercredi dernier, à Montauban, les agriculteurs du Tarn-et-Garonne et d'Occitanie protestent contre la future carte des zones défavorisées simples que vous allez présenter prochainement à l'échelon européen.

Or, en l'état, ce nouveau zonage, établi à partir de critères modifiés, exclura de facto un grand nombre de communes jusqu'alors éligibles à ces aides européennes, qui étaient perçues par ces agriculteurs pour compenser le handicap naturel de ces zones.

Monsieur le ministre, vous savez comme moi que, depuis plus de quarante ans, ces aides se sont révélées essentielles dans un certain nombre de départements. Elles sont notamment essentielles au maintien d'exploitations familiales et modestes.

Or la suppression de ces aides, induite par ce projet de nouvelle carte, signifierait inévitablement la fin de ce type d'exploitation et, plus généralement aussi, la fin d'un certain type d'activités, dans ces zones si difficiles, où des paysans contribuent depuis si longtemps au maintien de nos paysages et à la vie de nos petites communes.

Monsieur le ministre, quelles garanties et quels engagements fermes et tangibles pouvez-vous apporter aujourd'hui en ce qui concerne le maintien de ces aides vitales à nos agriculteurs ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 2 février 2018

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez, vous aussi, sur la situation des zones défavorisées simples, question qui concerne les territoires de l'Occitanie, mais aussi des Deux-Sèvres et de la région Centre.

Comme je l'ai souligné tout à l'heure, ce zonage a plus de quarante ans, et il faut le revoir. Dès mon arrivée aux responsabilités, soyez sûr que nous avons bataillé à Bruxelles pour obtenir un délai complémentaire afin de retravailler cette cartographie, notamment avec l'ensemble des éleveurs et des acteurs du monde agricole, et la finaliser dans les meilleurs délais. Ce travail est conduit en totale concertation avec les représentants professionnels, et les discussions sont engagées depuis 2016.

Monsieur le sénateur, je ne peux pas laisser dire que nous souhaiterions mettre un terme à l'élevage et aux activités agricoles sur ces territoires. Bien évidemment, je sais que la survie de ces agriculteurs peut dépendre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, l'ICHN, qu'ils perçoivent.

Ce travail a été engagé par les services du ministère pour pouvoir intégrer de nouvelles communes. Cependant, comme dans chaque révision de zonage après quarante ans, il y aura de nombreux entrants, mais aussi des sortants. Si certains critères sont objectifs, il en est d'autres que nous ne pouvons conserver et il est de ma responsabilité, comme ministre de l'agriculture, de penser à la suite.

Je le répète, je recevrai des représentants demain pour faire un point précis de la situation avec eux. Nous étudierons les mesures d'accompagnement à mettre en place dans le souci de l'efficacité de nos politiques publiques. Nous devons collectivement nous tourner vers l'avenir.

Monsieur le sénateur, je compte sur vous pour accompagner les agriculteurs des communes qui, c'est inévitable, sortiront de ce dispositif. L'État sera présent et prendra toute sa part dans cet accompagnement, je peux témoigner de cette volonté.

Le Gouvernement a bien pour objectif de parvenir le plus rapidement possible à un accord, c'est-à-dire à une carte équitable et budgétairement soutenable, qui préserve au mieux les zones d'élevage extensif en plaine.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Stéphane Travert, ministre. Nous veillerons à prévoir, ensemble, les mesures d'accompagnement, avant de transmettre à la Commission européenne ces mesures pour approbation.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, votre réponse est technique, mais, en fin de compte, elle est dilatoire.

Je sais bien que vous avez hérité d'une situation difficile avec le projet de carte de votre prédécesseur Le Foll, qui est parti en rase campagne. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Il n'en reste pas moins que, aujourd'hui, les 5 000 euros ou 7 000 euros d'aide que perçoivent ces agriculteurs constituent leur reste à vivre ! Si vous les leur retirez, vous les condamnez.

Le critère ultime qui doit prévaloir pour l'élaboration de cette carte, c'est tout de même le maintien de ces aides, dont la suppression se révélerait mortelle pour les agriculteurs.

Ce week-end, j'ai vu la préfète de Loire-Atlantique aller à la rencontre de zadistes victorieux après le renoncement du Gouvernement de poursuivre le projet de Notre-Dame-des-Landes. Le comité d'accueil qui l'attendait, goguenard, a donné lieu à un tableau assez ironique, des zadistes se déculottant sur son passage. Voilà un aveu d'impuissance de l'État !

Puisqu'il est question de l'État et de sa responsabilité, faites-en sorte, monsieur le ministre, eu égard à nos éleveurs qui ne veulent pas mourir, que l'État – passez-moi l'expression – préfère le cul des vaches à celui des zadistes. Défendez vos agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)