Question soumise le 16 février 2018

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Madame la ministre, un espoir a pu naître au sujet des transports ferroviaires, et plus précisément du TGV, lorsque vous avez affirmé en novembre dernier, au Sénat, à propos de votre projet de loi de programmation des infrastructures : « Je tiens à vous assurer que les enjeux d'aménagement du territoire seront bien pris en compte. »

Au premier abord, le rapport Duron confirme la priorité de réduire les inégalités territoriales en assurant un meilleur accès au rail pour les villes moyennes et les territoires ruraux. Mais quelle déception de découvrir ensuite que nombre de projets inscrits dans le Grenelle de l'environnement sont balayés d'un revers de main !

Ainsi, le Grand Centre Auvergne Massif central, qui comprend 17 millions d'habitants, peut s'asseoir sur sa mobilité ferroviaire et sur son désenclavement. Et que dire de Clermont-Ferrand, que ce rapport condamne à être la capitale régionale la plus éloignée de Paris en termes de temps de transport ferroviaire ?

Avec mon collègue Rémy Pointereau, remarquable président de l'association TGV Grand Centre – Paris-Orléans-Clermont-Lyon, nous partageons la crainte que cette liaison TGV ne soit jamais réalisée. Madame la ministre, quelle est votre conception du maillage ferroviaire national et du désenclavement des territoires ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

Réponse émise le 16 février 2018

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Boyer, vous m'interrogez sur la prise en compte de la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures.

Tout d'abord, je tiens à saluer l'énorme travail accompli au cours des derniers mois par cette instance qui réunit des parlementaires de tous bords, dont les sénateurs Hervé Maurey, Gérard Cornu et Michel Dagbert, des représentants des régions, des départements et des agglomérations, ainsi que des experts.

Ce travail était indispensable pour tourner la page de décennies de promesses non financées : en matière de lignes à grande vitesse, 36 milliards d'euros ont été promis dans tout le pays ; des mises à niveau de routes nationales sont, depuis trop longtemps, reportées de contrat de plan en contrat de plan ; l'entretien comme la modernisation de notre réseau ferroviaire ont été négligés.

C'est pour sortir de l'ensemble de ces impasses que le Conseil d'orientation des infrastructures propose une vision globale des infrastructures au service de l'ensemble des territoires, en donnant la priorité à l'entretien et à la modernisation des réseaux ainsi qu'aux transports de la vie quotidienne.

Il s'agit d'une vision sincère, qui met en évidence les coûts en jeu, et donc les ressources qu'il nous faudra dégager. Je note que c'est là exactement la méthode préconisée par la commission des finances de la Haute Assemblée dans son rapport de septembre 2016 intitulé « Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement ».

Nous allons étudier les différents scénarios présentés par le Conseil d'orientation des infrastructures. C'est le Parlement qui, in fine, aura à se prononcer, lors de l'examen du projet de loi de programmation des infrastructures, à partir d'une vision globale, cohérente et sincère des projets que l'on peut réaliser.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais les propos tenus par M. Duron au Sénat la semaine dernière, selon lesquels il est préférable de phaser les projets plutôt que de les repousser indéfiniment, demeurent très inquiétants.

Lors de la visite du Président de la République en Auvergne il y a quelques semaines, les élus locaux, départementaux et régionaux, de toutes sensibilités politiques, lui ont remis une motion affirmant la nécessité de construire une ligne à grande vitesse. Aujourd'hui, nous doutons que cet appel soit entendu.

Vous le savez, l'investissement dans les infrastructures de transport conditionne le développement et l'avenir de tous les territoires. Madame la ministre, vous préparez une France à deux vitesses, où coexisteront trains à petite vitesse et trains à grande vitesse, voies expresses rapides et routes de campagne sur lesquelles on sera condamné à rouler à 80 kilomètres par heure, territoires premiers de cordée et territoires méprisés,…

M. le président. Veuillez conclure !

M. Jean-Marc Boyer. … une France en marche avant et une France en marche arrière. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)