Question soumise le 21 février 2018

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, le projet de loi de finances prévoit la hausse de la fiscalité sur le gazole au nom d'un impératif environnemental, que l'on peut partager, mais qui a entraîné une montée des prix à la pompe et du chauffage.

Je suis élu d'un territoire rural et je tiens à vous alerter sur les difficultés rencontrées par les habitants, les professionnels du transport et les agriculteurs.

Les habitants des zones rurales ont besoin de leur véhicule pour se rendre à leur travail et ont souvent de nombreux kilomètres à faire, quelquefois une centaine. Nombre d'entre eux possèdent des véhicules diesel, puisque les gouvernements précédents incitaient à acheter ces voitures, et n'ont pas les moyens financiers d'en changer.

Par ailleurs, les véhicules électriques ne sont pas aujourd'hui adaptés aux territoires ruraux, en raison d'un manque d'accès à des bornes et d'un coût trop onéreux.

Pour défendre activement la ruralité, fragile, il faut conserver le niveau du pouvoir d'achat dans ces territoires. La hausse du prix du gazole ne permet pas aux salariés de profiter des avantages financiers liés à la suppression des cotisations chômage et sociales dans le budget pour 2018.

Il en va de même pour les professionnels du transport, fragilisés par une forte hausse de leurs charges, qui subissent la concurrence de nos voisins européens, lesquels bénéficient d'une main-d'œuvre et d'un gazole moins chers.

À ce sujet, la Cour des comptes propose la simplification du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Le Gouvernement aurait engagé une réflexion pour un approvisionnement à taux réduit.

Madame la ministre, voici mes trois questions : quelles sont les mesures envisagées pour améliorer le pouvoir d'achat des habitants des territoires ruraux ? Quelle évolution peut-on envisager pour les transporteurs en ce qui concerne le remboursement de la TICPE ou leur approvisionnement à taux réduit ? Quelle possibilité d'harmonisation européenne des prix du gazole est envisageable ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Daniel Dubois et Michel Canevet applaudissent également.)

Réponse émise le 21 février 2018

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Chasseing, vous avez raison, les transports sont trop souvent vécus comme une injustice entre citoyens et entre territoires. C'est la raison pour laquelle notre politique de mobilité doit répondre à cette réalité, et permettre de lutter contre les fractures territoriales et l'assignation à résidence.

C'est bien pour cela que dans la loi d'orientation des mobilités, que nous présenterons prochainement au Parlement, il sera notamment proposé d'assurer la couverture complète de notre territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin d'offrir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, de soutenir la mobilité inclusive et de développer les plateformes de conseil en mobilité.

Dans ce même objectif de lutte contre les fractures territoriales, les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures prévoient un plan de désenclavement du territoire pour sortir des promesses, reportées de contrat de plan en contrat de plan, de mise à niveau de notre réseau routier.

S'agissant de la transition énergétique, notre ambition est bien qu'elle profite à tous nos concitoyens.

Le développement de l'autonomie des véhicules électriques permet d'élargir leur domaine de pertinence. Aujourd'hui, 22 000 bornes de recharge ouvertes au public ont été déployées dans tout le territoire. Nous accompagnons le remplacement des véhicules diesel par des véhicules plus économes et des véhicules propres : une prime de 8 500 euros est versée pour l'achat d'un véhicule électrique et, nouveauté de cette année, une aide de 1 000 à 2 000 euros, pour l'achat de véhicules Crit'air 1 ou 2.

C'est bien pour accompagner la mobilité de tous nos concitoyens et pour prendre en compte les exigences du transport routier que nous avons proposé dans la loi de finances pour 2018 des mesures d'aide et de soutien au suramortissement pour les véhicules GNV et le gel de la TICPE pour le GNV de nos transporteurs routiers.
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Merci, madame la ministre. Vous le savez, les territoires ruraux sont très fragiles. La suppression des charges sociales va dans le bon sens, mais, dans les zones rurales, le budget consacré au transport est très important et a beaucoup augmenté. Il faut donc en tenir compte.

Pour maintenir la vie de ces territoires, il faut des agriculteurs, des retraités, mais aussi des entreprises et des salariés, dont il faut favoriser l'installation et les conditions leur permettant d'y vivre. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Olivier Cigolotti et Pierre Médevielle applaudissent également.)