Question soumise le 30 mai 2018

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu une hausse considérable des taxes au mois de janvier – de l'ordre de 7,6 centimes pour le gazole et de 3,9 centimes pour l'essence –, mais il faut aussi prendre en compte la hausse du cours du baril, ce qui conduit à des prix record à la pompe et impacte durement les ménages et les entreprises en milieu rural.

Bien sûr, l'objectif de cette fiscalité est de dissuader les Français d'utiliser quotidiennement leur véhicule. C'est possible en ville, mais pas en milieu rural, où les gens n'ont pas d'autre moyen de transport que leur véhicule personnel, notamment pour aller au travail ou au centre hospitalier.

J'ajoute qu'il me paraît dommage, d'un côté, d'essayer de redonner du pouvoir d'achat aux salariés grâce aux suppressions de cotisations salariales et, d'un autre côté, de leur reprendre ce gain par cette hausse de taxes.

Cela touche aussi, bien sûr, le pouvoir d'achat des retraités, notamment les retraités agricoles, qui ont parfois de très faibles pensions, même si celles-ci devraient augmenter, le plus tôt possible, je l'espère, avec l'application de la proposition de loi de nos collègues.

Toute une économie est aussi pénalisée : les transporteurs, les taxis, les agriculteurs, qui n'ont pas d'autre solution que les moteurs à essence et gazole en milieu rural.

Si le gazole se maintient au prix actuel, je crains que ces entreprises ne soient plus rentables. C'est pourtant avec elles que nous maintiendrons la vie dans les territoires ruraux.

Monsieur le ministre, la situation est très préoccupante. Nous avons besoin non pas d'une suppression du taux réduit de TICPE pour les entreprises éligibles, comme je l'ai entendu, mais d'une augmentation de son remboursement suivant la hausse des carburants. Sinon, il n'y aura plus d'entreprises de transport en milieu rural, même en France, et nous aurons des transporteurs roumains, polonais ou espagnols pour assurer nos besoins de transport routier.

Par ailleurs, il me paraît plus raisonnable d'interrompre l'augmentation de ces taxes sur les carburants dans les prochaines lois de finances et d'harmoniser les prix du gazole en Europe.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur quelques travées du groupe Union Centriste.)

Réponse émise le 30 mai 2018

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Chasseing, en 2014, vous l'avez rappelé, la France a mis en place une évolution fondamentale de sa fiscalité énergétique en introduisant une composante carbone dans les tarifs de taxes intérieures de consommation, et notamment la TICPE.

Cette approche a été reprise et renforcée dans le cadre de la loi de finances pour 2018, en définissant une trajectoire jusqu'en 2022.

Les véhicules diesel, qui sont à l'origine de plus de pollution aux particules fines que les véhicules essence (M. Jean-François Husson s'exclame.), bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité plus faible. Cette anomalie est donc progressivement corrigée avec une trajectoire fixée sur l'ensemble du quinquennat, afin de donner une bonne visibilité aux ménages et aux entreprises pour qu'ils puissent adapter leur comportement.

Par ailleurs, afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone issus du paquet climat adopté par l'Union européenne, le dispositif de la TGAP biocarburant permet de taxer les carburants de manière proportionnelle à un seuil d'incorporation de biocarburants. C'est un dispositif efficace, qui permet d'apporter un soutien financier assez important à la production de biocarburants pour accompagner cette transition.

Le Gouvernement veille par ailleurs à ne pas pénaliser les ménages et les secteurs économiques les plus fragiles. Ainsi, des tarifs réduits et des remboursements partiels existent sur le gazole non routier utilisé par les engins agricoles, avec un taux payé de 3,86 centimes d'euros par litre au lieu du taux normal de 59,4 centimes d'euros, pour le gaz naturel et pour le transport routier de marchandises et de voyageurs.

Le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient ces professionnels est par ailleurs ajusté pour compenser la hausse de TICPE intervenue au 1^er janvier, ce qui leur permet de bénéficier de tarifs inchangés.

Concernant les particuliers, comme vous le soulignez, le Gouvernement a pris le parti de déployer une politique globale plus favorable au pouvoir d'achat. Ces mesures doivent être analysées non pas isolément, mais dans leur ensemble, en tenant compte, notamment, des baisses de cotisations salariales ou autres exonérations de taxe d'habitation.

Enfin, madame Borne prépare une loi sur les mobilités qui permettra aussi d'apporter des réponses adaptées à l'ensemble de nos territoires.
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. Jean-François Husson. On verra !