Question soumise le 14 décembre 2018

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, j'alerte le Gouvernement sur les enjeux de la ruralité, sur les difficultés que rencontrent les habitants de nos territoires ruraux et surtout sur les tensions qu'engendrerait une augmentation des taxes sur le gazole et le fuel.

Le Gouvernement a enfin compris et a fait des annonces, qui vont dans le bon sens : suppression de la hausse des taxes sur le gazole, augmentation du SMIC de 100 euros, heures supplémentaires défiscalisées, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois.

Nous devons aussi mieux prendre en compte les spécificités de nos territoires ruraux, dont il existe plusieurs types, de périurbains à hyper-ruraux.

Pour cela, il est nécessaire de mettre en œuvre un grand plan pour la ruralité qui traiterait à la fois des bourgs-centres – la loi ÉLAN a évoqué ce sujet – et des questions de mobilité, d'aménagement du territoire, de services publics, de coût de l'énergie, mais également d'attractivité et de dynamisme. Il faudrait développer davantage d'outils incitatifs.

Que pensez-vous, monsieur le ministre, de la mise en place de zones franches rurales dans certains secteurs hyper-ruraux et de la nomination de préfets développeurs, qui apporteraient l'aide de l'État pour l'immobilier d'entreprises, qu'il soit public ou privé ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, le Gouvernement a adopté hier, comme le demandaient les agriculteurs depuis longtemps, une ordonnance de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite ÉGALIM, c'est une bonne nouvelle ! La deuxième ordonnance doit maintenant arriver le plus rapidement possible.

Il ne faut pas oublier nos agriculteurs, qui font actuellement face à de grandes difficultés, je pense notamment aux pertes occasionnées par les problèmes de sécheresse dans de nombreux départements. Il faut les entendre, répondre à leur inquiétude et les soutenir.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que les agriculteurs qui ont subi des pertes très importantes à cause de la sécheresse seront indemnisés rapidement ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Réponse émise le 14 décembre 2018

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Chasseing, vous avez posé beaucoup de questions.

Je vous remercie tout d'abord d'avoir reconnu l'engagement du Gouvernement vis-à-vis de la ruralité et des agriculteurs. J'ai répondu précédemment sur la loi ÉGALIM à M. Menonville : la deuxième ordonnance, qui concerne les prix anormalement bas et qui est importante également, sera publiée dans les jours qui viennent.

Vous évoquez l'idée de créer des zones franches rurales. Un rapport sur ce sujet vient d'être publié à l'Assemblée nationale sur l'initiative conjointe de parlementaires des groupes Les Républicains et La République en Marche. Je n'ai pas encore eu le temps d'en prendre connaissance, il est donc un peu tôt pour vous répondre, mais il est évident qu'une grande réflexion doit être ouverte sur ces sujets.

En ce qui concerne les conséquences de la sécheresse, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à l'un de vos collègues. Le Gouvernement a pris des engagements auprès des agriculteurs qui ont perdu beaucoup de ce fait : décapitalisation du bétail, parfois ; pertes de stocks, certains agriculteurs ayant dû piocher dans leurs stocks bien avant la période habituelle.

Nous avions pris la décision de réunir trois fois le comité national de gestion des calamités agricoles, CNGRA. La première réunion a eu lieu hier, elle a pu traiter le cas de onze départements pour un montant de 101 millions d'euros – 7,7 millions ont ainsi été distribués pour votre département, monsieur Chasseing.

Cette sécheresse est terrible, les agriculteurs souffrent beaucoup et le Gouvernement sera au rendez-vous pour répondre à leur détresse.

Plus largement, vous avez raison de dire que, en dehors des mesures sporadiques ou conjoncturelles liées aux aléas climatiques, sanitaires ou autres, il est important de regarder comment l'agriculture française peut se développer, territoire par territoire, filière par filière. C'est tout l'enjeu de la suite des états généraux de l'alimentation et des décrets d'application de la loi ÉGALIM.

En tout cas, sachez que l'ensemble du Gouvernement est prêt à faire en sorte que la ruralité et l'agriculture puissent vivre et se développer.
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et sur quelques travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, je vous remercie des engagements pris devant nous au sujet des ordonnances et de la sécheresse.

La transition énergétique doit se faire avec raison et en concertation avec tous nos territoires. Contrairement aux recommandations de la COP21, de nombreux pays continuent de consommer massivement des énergies fossiles pour produire de l'électricité – je pense notamment à la Pologne, aux États-Unis, à la Chine ou à l'Inde.

M. le président. Il faut conclure.

M. Daniel Chasseing. Le climat ne doit pas être l'ennemi de l'emploi, du pouvoir d'achat et de la ruralité. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Alain Houpert applaudit également.)