Question soumise le 19 décembre 2018

M. François Bonhomme. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Vous le savez, monsieur le ministre, les Français sont attachés à la sauvegarde du patrimoine. J'en veux pour preuve le succès rencontré par le loto du même nom, lancé il y a quelques mois sur l'initiative de Stéphane Bern.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

L'idée de départ était simple et a été présentée comme telle à tous les Français : le loto du patrimoine financerait le patrimoine ; l'argent récolté irait aux 269 projets de restauration déclarés prioritaires.

C'est à ce projet que les Français avaient adhéré.

L'idée paraissait simple, au départ tout du moins. Mais voilà, c'était sans compter sur la « bercysation » de l'État et son appétit. C'était sans compter sur son addiction aux taxes de toute nature ! L'Assemblée nationale vient en effet, sous l'influence de Bercy,…

M. Marc-Philippe Daubresse. Où sont les deux ministres de Bercy ?

M. François Bonhomme. … de supprimer la disposition votée ici même, par le Sénat, qui exonérait les jeux en faveur du patrimoine de TVA et des autres taxes.

Alors que le Gouvernement indiquait que les recettes de ce loto du patrimoine iraient au financement du patrimoine, voilà qu'il en profite pour remplir ses caisses au passage. Il y a là, monsieur le ministre, un véritable tour de passe-passe et même une entourloupe ! Si les Français ont participé à ce loto, ce n'est pas pour payer plus de taxes, mais bien pour sauvegarder les moulins, les églises et autres sites en péril !

Ne pensez-vous pas que cette méthode sournoise qui consiste à affirmer une chose aux Français et, par-derrière, à en amoindrir ou à en changer les modalités, alimente et peut-être même explique en grande partie le mécontentement et la défiance auxquels vous devez faire face aujourd'hui ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Jean-François Husson. Stéphane, reviens !
(Sourires.)

Réponse émise le 19 décembre 2018

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bonhomme, dans cette période particulièrement, nous avons tous collectivement à faire preuve de pédagogie (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)…

M. François Grosdidier. Nous ne sommes pas assez intelligents !

M. Franck Riester, ministre. … et à expliquer les choses telles qu'elles sont. Et je précise bien ce « tous » : le Gouvernement comme le Parlement !

Le loto du patrimoine, initié et voulu par Stéphane Bern, accompagné par l'État et la Fondation du patrimoine, est un formidable succès. Les Français y ont adhéré en masse. On arrive à la fin du processus de vente : je peux donc vous révéler que les revenus de ce loto vont avoisiner les 21 millions d'euros. L'État s'est engagé à accompagner ce mouvement en investissant également 21 millions d'euros pour la sauvegarde de ce patrimoine de proximité qui est en danger.

Et ce sera bien le cas.

M. François Grosdidier. Évidemment, il récupère l'argent par les taxes !

M. Franck Riester, ministre. Le vote de l'Assemblée nationale ne remet absolument pas en cause ce principe.

En 2019, si Stéphane Bern, la Fondation du patrimoine, la Française des jeux et l'État décident de refaire un loto du patrimoine, l'État accompagnera l'initiative, à hauteur des revenus issus de ce loto.

Mme Sophie Primas. Grâce à des taxes !

M. Franck Riester, ministre. Pour autant, est-on obligé de modifier la législation en matière de loterie nationale ? Peu importe les moyens, en l'occurrence ! Ce qui compte, c'est le résultat !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Sophie Taillé-Polian. Pas toujours !

M. Franck Riester, ministre. Les impôts et taxes récoltés par le biais du loto du patrimoine représenteront environ 14 millions d'euros en 2018. L'État, lui, mettra 21 millions d'euros en plus des revenus générés par ce loto ! (M. François Bonhomme le conteste.) Vous pouvez faire non de la tête, monsieur le sénateur Bonhomme, mais c'est la stricte vérité !

Essayons d'être objectifs : en matière de patrimoine, en matière de culture, comme dans tous les domaines, d'ailleurs, la pédagogie et l'objectivité sont nécessaires !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu sur la pédagogie supposée suppléer votre manque de discernement sur le sujet. Je regrette simplement que ce ne soit pas le véritable ministre de la culture, c'est-à-dire le locataire de Bercy, qui me réponde ! C'est en effet au ministère des finances que tout s'est passé.

Cet épisode est d'ailleurs significatif du poids de la technostructure qui prévaut dans le nouveau monde que vous êtes censé incarner, et qui veut que tout système d'aide soit forcément l'objet de taxations.

À la différence du monde d'hier,…

M. le président. Il faut conclure !

M. François Bonhomme. … vous n'avez pas su vous prémunir contre la voracité de Bercy. Aujourd'hui, ce qu'il en ressort, c'est que vous avez non seulement découragé Stéphane Bern,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. François Bonhomme. … mais que vous avez aussi découragé tous les Français, qui sont aujourd'hui déçus par ce système ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)