Question soumise le 1er février 2018

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M. François Bonhomme souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du nouveau zonage des zones défavorisées simples présenté le 20 décembre 2017.

Pour le département de Tarn-et-Garonne, de nombreuses communes ne figurent pas sur la carte des zones défavorisées. Or, l'avenir agricole de ce département en dépend.

Des données fausses ont été prises en compte au départ. Des prélèvements biophysiques ont en effet conduit à l'établissement d'une carte erronée mais le ministère est désormais en possession des éléments de la situation réelle. Il est impératif d'apporter ces corrections à la nouvelle base de réflexion.

Les contraintes naturelles du département ont des conséquences sur la diversité des cultures et leur rendement, sur la taille des parcelles.

Le Tarn-et-Garonne se caractérise par des exploitations de polyculture-élevage ou de polyculture diversifiée qui exploitent et valorisent des zones à potentiel limité et à relief accidenté. La taille du parcellaire est très modérée : d'une surface inférieure à 4 ha en moyenne, elle engendre des surcoûts significatifs mais permet, sur le plan environnemental, une biodiversité accrue.

Les critères « diversité des cultures », « taille des parcelles », « pourcentage des exploitations comportant des haies » traduisent bien les contraintes de gestion des terres. Or, sans gestion des terres, il n'y a pas d'entretien du paysage rural.

Les zones de transition entre côteaux et vallées où l'élevage est présent doivent, elles aussi, être prises en compte dans les zones défavorisées.

Enfin, le critère de rendement départemental blé tendre traduit fortement les contraintes subies par les agriculteurs de ces territoires.

La poursuite de l'exploitation des terres du Tarn-et-Garonne est suspendue, pour la plupart de celles-ci, à une décision d'intégration dans la carte des « zones défavorisées ».

Il rappelle que l'avenir du département de Tarn-et-Garonne dépend de ce zonage et lui demande d'être attentif aux éléments objectifs fournis par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRAAF).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.