Question soumise le 8 février 2018

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M. Jean-Pierre Corbisez interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir du dispositif des contrats aidés, notamment au regard des propositions formulées dans le rapport sur les politiques d'inclusion qui lui a été remis le 16 janvier 2018.

Certes, on peut reprocher aux contrats aidés de n'avoir pas suffisamment joué leur rôle en matière de qualification ou de professionnalisation mais il ne faudrait pas tomber dans l'excès inverse et réserver le nouveau dispositif exclusivement aux employeurs susceptibles d'être les plus performants dans l'accompagnement de leurs salariés.

Le risque serait de poser un niveau d'exigence tel qu'il priverait les petites structures, notamment associatives, du recours à ces nouveaux « parcours emploi compétences » préconisés par le rapport.

Si on ne peut que soutenir l'objectif d'accroissement des compétences, il ne faudrait pas oublier l'utilité sociale des contrats aidés qui ont souvent été une véritable bouffée d'oxygène pour des personnes très éloignées de l'emploi et menacées de désocialisation.

Ils leur donnent une occasion de reprendre confiance et de se sentir utiles aux autres.

Cette vocation des contrats aidés s'est principalement exprimée dans le cadre de missions confiées par des associations, qui auront apporté une réelle plus-value en matière d'insertion sociale. Ces contrats aidés, en offrant aux associations des coûts du travail supportables, leur ont aussi permis de pérenniser certaines de leurs actions, des actions qui bénéficient, est-il besoin de le rappeler, à nombre de nos concitoyens, et qui concourent au maintien de la cohésion sociale.

Aussi appelle-t-il à la plus grande vigilance quant à l'éventuel processus de sélection des employeurs qui pourrait découler de la mise en œuvre de cette proposition du rapport. Elle ne pourrait se concevoir sans un accompagnement renforcé des petites structures leur permettant de satisfaire au triptyque « employer, former, accompagner ».

Enfin, il souligne le décalage persistant entre l'ambition affichée de lutte contre le chômage et les moyens alloués dès lors que le nombre de contrats budgétés sur 2018 reste inférieur de 100 000 à celui de 2017 et que l'aide financière publique pour ces parcours serait réduite de 75 à 50 %.

Il souhaite donc l'interroger sur les trois points suivants : les suites données à ce rapport et, le cas échéant, le calendrier et la méthode de la réforme ; les mesures concrètes qui seront mises en œuvre pour préserver la capacité des structures associatives à s'inscrire dans les dispositifs d'accompagnement à l'insertion professionnelle ; et, enfin, les moyens qui seront réellement investis en matière d'inclusion économique et sociale des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cette ambition et cette responsabilité collectives ne sauraient se contenter de la maxime « faire mieux avec moins » !

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.