Question soumise le 8 mars 2018

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la qualité des réseaux de téléphone fixe et téléphone mobile plus qu'inadmissible dans le Puy-de-Dôme.

Dans ce département, une commune entière n'a plus de téléphone fixe depuis le 2 janvier 2018. Dans ce département, ce sont des coupures constantes de téléphone fixe et de téléphone mobile de manière quotidienne. Dans ce département, encore, c'est un débit internet constamment instable et peu performant avec un ADSL de qualité souvent médiocre. Il s'agit du quotidien de nombre d'habitants du Puy-de-Dome, dont la qualité des réseaux fixe et mobile est à l'exemple malheureux des communes de Vernines, qui est la commune qui n'a plus de téléphone depuis le 2 janvier 2018, de Saint-Sandoux, d'Orcival, de la commune d'Aydat et plus largement de celles de la couronne clermontoise, pour ne citer que ces cas emblématiques. Il a été annoncé ce 14 janvier 2018 la signature d'un accord historique afin d'accélérer la couverture numérique des territoires. Le Puy-de-Dôme attend assurément que ses territoires bénéficient très prochainement de ce « droit » à disposer d'un service de téléphonie mobile et d'accès à internet de qualité suffisante.

Il souhaite ainsi savoir quand débutera la mise en œuvre de ce plan annoncé et comment il sera décliné pour le Puy-de-Dôme. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures qui seront mises en place afin de retrouver un réseau fixe normal.

Réponse émise le 21 mars 2018

M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le ministre, la qualité des réseaux de téléphone fixe, de téléphone mobile et internet est plus qu'inadmissible dans le Puy-de-Dôme.

Dans ce département, une commune entière n'a pas eu de téléphone fixe pendant deux mois en ce début d'année 2018. Imaginez la situation des personnes en téléassistance et des personnes isolées…

Dans ce département, ce sont des coupures constantes de téléphone fixe et de téléphone mobile de manière quotidienne.

Dans ce département, encore, c'est un débit internet constamment instable et peu performant, avec un ADSL de qualité souvent médiocre. Cela peut même aller jusqu'à des coupures qui durent dix jours, sans accès à internet, comme cela a été le cas en novembre dernier dans plusieurs communes.

Il s'agit du quotidien de nombreux habitants du Puy-de-Dôme, tels ceux des communes de Vernines, Saint-Sandoux, Orcival, Aydat, et plus largement de ceux de la couronne clermontoise, pour ne citer que ces cas emblématiques. C'est aussi le cas de sites touristiques importants tels que Vulcania, le Panoramique des Dômes, la chaîne des Puys, en attente d'une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Il a été annoncé ce 14 janvier 2018 la signature d'un accord historique afin d'accélérer la couverture numérique des territoires. Il s'agirait d'un plan ambitieux d'inclusion numérique. Le Puy-de-Dôme attend avec impatience de bénéficier d'une bonne couverture, telle qu'elle est promise par cet accord.

Je souhaiterais ainsi savoir quand débutera la mise en œuvre de ce plan annoncé et comment il sera décliné pour le Puy-de-Dôme. Comment seront sélectionnés les 5 000 sites de ce plan gouvernemental ? Et pouvez-vous me confirmer que d'ici à 2020 le Puy-de-Dôme bénéficiera dans son ensemble d'une bonne couverture en 4G ?

Par ailleurs, pouvez-vous faire état des mesures qui seront mises en place afin de retrouver des réseaux de téléphonie fixe en état d'usage ? À quand le Puy-de-Dôme dans la « start-up nation » avec des réseaux de communication de qualité et un réseau internet sans coupure récurrente ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, l'accès au numérique est une priorité partout sur le territoire de la République.

Le 14 décembre dernier, à Cahors, le Premier ministre a annoncé une feuille de route pour améliorer la couverture des territoires en internet fixe. Dans ce cadre, le Gouvernement a fait le choix de conforter et de sécuriser une enveloppe de 3,3 milliards d'euros de soutien aux réseaux d'initiative publique.

Votre département, le Puy-de-Dôme, fait partie d'un projet de déploiement d'un réseau d'initiative publique à l'échelle de l'ancienne région, porté par la régie Auvergne Numérique. Ce projet est l'un des projets pionniers du Plan France Très Haut Débit.

Il fait l'objet d'un contrat de partenariat conclu avec Orange en 2013 pour une durée de 24 ans. Les déploiements ont débuté en 2014 et 41,78 millions d'euros de subvention de l'État ont déjà été décaissés, sur un total de 57,4 millions d'euros.

La commune de Saint-Sandoux que vous évoquez a d'ailleurs bénéficié de premiers déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné, et ce sont aujourd'hui 342 locaux – chiffres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, au quatrième trimestre de 2017 – qui sont à ce jour raccordés en fibre optique. Les habitants d'Aydat en bénéficieront pour 2019 au plus tard.

Pour les communes de Vernines et d'Orcival, il est de notre devoir de garantir à leurs habitants des débits de qualité, a minima8 mégabits par seconde. C'est pourquoi nous mettrons en place à la fin de l'année 2018 un guichet de cohésion numérique des territoires pour accompagner les usagers en équipements de réception hertzienne et leur offrir, comme à l'ensemble de nos concitoyens, un accès à un débit de 8 mégabits par seconde.

En attendant que les efforts engagés conjointement par les collectivités territoriales et l'État produisent leurs effets sur les territoires, il est indispensable que le réseau téléphonique support de l'Internet ADSL soit convenablement maintenu pour assurer le service universel auquel a droit chacun de nos concitoyens.

Dans ce cadre, les dégradations ou coupures persistantes du réseau cuivre, comme à Vernines, ne sont pas admissibles. Jacques Mézard a eu l'occasion de recevoir il y a quelques jours le P-DG d'Orange pour lui rappeler les obligations qui pèsent sur l'opérateur en charge du service universel.

À la fin de l'année dernière, nous avons renforcé ses obligations de qualité de service.

Il appartient à présent à l'autorité de régulation, l'ARCEP, qui est l'autorité chargée du contrôle de la qualité du service universel, d'être pleinement vigilante et d'engager, le cas échéant, les mesures nécessaires à la garantie de ce droit essentiel pour chacun de nos concitoyens.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Boyer.

M. Jean-Marc Boyer. Le Puy-de-Dôme, comme j'ai pu vous en donner de nombreux exemples, est en forte attente d'une réelle amélioration de ces réseaux fixes, mobiles et internet. Et j'espère sincèrement que ce message des territoires est bien passé. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Les problématiques de téléphonie et d'accès à internet concernent essentiellement la ruralité et donc le monde agricole également, au premier plan le département du Puy-de-Dôme, où vous étiez en visite voilà quelques semaines avec le Président de la République.