Question soumise le 31 mai 2018

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière alarmante des collectivités locales.

Tout d'abord, la suppression de la taxe d'habitation impose une compensation nécessaire s'élevant à plus de 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, dont 10 milliards ne sont pas encore financés à ce jour.

Il s'inquiète ainsi des conséquences prévisibles de cette mesure sur la capacité des petites communes rurales de continuer à assurer leurs missions de service public de proximité, missions pourtant essentielles à la population. En effet, ces territoires ruraux souffrent déjà d'une baisse conséquente des dotations de l'État depuis de nombreuses années, ainsi que du déséquilibre de ces mécanismes de dotations, puisque la dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant des communes rurales est deux fois inférieure à celle des communes urbaines.

Face aux contraintes financières et budgétaires qui se renforcent, les petites communes éprouvent sans cesse davantage de difficultés à soutenir leurs tissus économiques locaux, eux aussi fortement affaiblis et durement affectés par la désertification croissante des territoires ruraux.

Couvrant les deux tiers de notre territoire et représentant 22 millions d'habitants, les communes rurales ne peuvent être abandonnées.

Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de soutenir les communes rurales et préserver leurs capacités d'investissement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.