Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie et des finances à la suite de l'annonce par l'opérateur téléphonique Orange, à la fin de l'été, de l'arrêt de la commercialisation de téléphones fixes à compter du 15 novembre 2018. Toute l'architecture de la téléphonie va être remise en cause. C'est un véritable gâchis.

Concrètement, il ne sera plus possible de souscrire à une ligne téléphonique fixe. Ainsi, le téléphone fixe passera obligatoirement par une box internet. Certes, les lignes téléphoniques fixes ne vont toutefois pas être coupées du jour au lendemain. Ne seront concernés, dans l'immédiat, que les nouveaux clients d'Orange ou les abonnés qui déménagent.

D'ailleurs, l'opérateur privé s'est voulu rassurant indiquant par exemple fournir des équipements simplifiés pour les personnes âgées et garantir le fonctionnement des lignes téléphoniques jusqu'en 2023. Puisqu'entre 2023 et 2028, Orange compte couper progressivement le réseau téléphonique commuté (RTC), communes après communes. Cette date lointaine s'explique par le fait que parmi les 20 millions d'utilisateurs qui souscrivent à une ligne fixe, 9,4 millions n'ont pas de connexion internet selon l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
(Arcep).

Au demeurant, non seulement les particuliers seront exposés à cette décision mais aussi 70 % des entreprises du territoire, comme le relève un quotidien français. En effet, 70 % des sociétés françaises dépendent encore du RTC pour au moins une partie de leurs installations téléphoniques. Qu'il s'agisse des ascenseurs, des terminaux de paiement, des systèmes d'alarme ou du fax, les secteurs concernés vont devoir revoir leur fonctionnement.

Ainsi, les particuliers vont devoir adapter leur souscription à une offre de téléphonie dont on ne connaît pas encore le montant et les entreprises vont devoir programmer les investissements nécessaires pour réussir leur passage au téléphone connecté.

L'État étant le garant d'un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable pour les particuliers et du soutien des entreprises suite aux mutations technologiques, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que l'accès au téléphone à base des technologies internet soit le plus simple et le moins onéreux possible.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.