Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité du système électrique français qui a toujours été reconnue. Néanmoins, la presse spécialisée a récemment souligné sa fragilité en période de pointe et les risques de rupture qui prévalent actuellement. Cette situation expose trois paradoxes. Le premier paradoxe, c'est que ce risque a augmenté malgré une baisse de la consommation essentiellement due à un déclin de l'industrie. Le deuxième paradoxe, c'est que ce risque continue d'augmenter en dépit de la mise en place des mécanismes de capacité et d'effacement. Enfin, troisième paradoxe, les solutions les plus rapides et efficaces à mettre en œuvre d'un point de vue environnemental, grâce à l'optimisation de la consommation et en particulier de l'effacement, restent marginalisées malgré les efforts réglementaires d'une part et ceux des consommateurs notamment industriels d'autre part.

Ainsi, alors même que le ministre de l'industrie lui-même s'était félicité à la sortie de l'hiver 2016, en se rendant sur un site industriel, du rôle joué par l'effacement dans le système électrique, les objectifs sont très loin d'être atteints.

Non seulement l'objectif de 5 GW inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est loin d'être atteint, mais le volume de 1 500 MW en 2016 devrait diminuer de moitié en 2018, du fait de la diminution du budget avoisinant les 20 millions d'euros alors que l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) reconnaissait elle-même que, sans une rémunération comprise entre 30 000 € et 60 000 € par MW et par an, l'objectif de la PPE ne pouvait pas être atteint, et cela alors même que la redevance de capacité payée par les consommateurs dont les industriels, génèrera une ressource globale d'1,5 milliard d'euros.

Ainsi pour assurer sa sécurité d'approvisionnement, la France abandonne progressivement la seule solution économique et écologique dans un délai court au profit d'outils thermiques (fortement émetteurs de CO2 et dont les émissions globales croissent de plus de 1 M-t par an en moyenne), comme le reconnaissent la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) dans son bilan énergétique 2017 et l'agence internationale de l'énergie.

Cette démarche se trouve de surcroît à contre-courant de nos voisins européens, pourtant considérés comme peu vertueux, qui mobilisent un volume d'effacement compris entre 1 500 et 3 000 MW pour une valeur de 200 à 600 millions d'€, sans parler des grands États américains qui avec des politiques plus anciennes et plus volontaristes, mobilisent jusqu'à 10 000 MW.

Lors de sa prise de fonctions, en septembre 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire a souligné à quel point, selon lui, l'écologie et l'économie pouvaient et devaient se conjuguer ensemble.

Il lui demande s'il est prêt à répondre à l'appel des industriels dont certains voient la mobilisation de l'effacement comme un élément économique de survie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.