Question soumise le 25 octobre 2018

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les inondations fréquentes dont fait l'objet l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas et sur la réfection nécessaire de ce tronçon.

Depuis plusieurs années, suite à des averses printanières particulièrement fortes, l'autoroute s'est trouvée inondée.

Lors des études menées par Artelia, mandatée par les autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour analyser les travaux à prévoir, il est ressorti en filigrane que les conduites d'évacuation sont trop étroites et doivent être élargies. Artelia propose dans son rapport transmis à l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) d'élargir les conduites d'évacuation, de réaménager les fossés, de créer des ouvrages écrêteurs ainsi qu'un bassin de rétention.

Toutefois, l'ARAFER, dans son avis 2017-049 du 14 juin 2017, a rejeté les propositions d'APRR et ARTELIA, motivant sa décision par un manque de justification des dépenses.

Or, en juin 2018, l'A 36 a de nouveau été lourdement inondée à hauteur de Burnhaupt-le-Bas.

La préfecture du Haut-Rhin a interpellé APRR dans un courrier en date du 17 aout 2018, afin de lui transmettre un dossier complémentaire prenant en compte l'intégralité du problème lié aux inondations. La sécurité des usagers de l'autoroute est en jeu, mais également celle des habitants de Burnhaupt-le-Bas.

La loi ne prévoit actuellement qu'une obligation d'aménagement des abords d'autoroute pour pallier les effets des pluies décennales. Or, le constat fait par la commune de Burnhaupt-le-Bas est simple : les pluies décennales sont fréquentes compte tenu du changement climatique. Par ailleurs, la commune a été classée trois fois en état de catastrophe naturelle suite aux inondations.

Ainsi, compte tenu des déclarations de catastrophe naturelle émises, de la fréquence des inondations, aussi spontanées que dangereuses, la commune attend une issue favorable à cette problématique.

Malheureusement, APRR semble avoir prévu des aménagements a minima, ne justifiant pas une autorisation de travaux de l'ARAFER. Toutefois, les épisodes climatiques des dernières années justifient un réaménagement profond des évacuations d'eau de l'A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas.

Les élus locaux font état d'une incompréhension face à un refus d'aménagement de l'autoroute A 36 après plusieurs inondations ces dernières années.

En conséquence, elle lui demande si une solution sera trouvée rapidement pour répondre à l'urgence de repenser l'autoroute A36 pour pallier les inondations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.