Question soumise le 13 décembre 2018

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'avenir du centre hospitalier universitaire (CHU) Pasteur de Nice.

En septembre 2018, les médecins des services d'orthopédie et de traumatologie de l'établissement ont cessé temporairement leur activité compte tenu de risques pour la santé des patients suite à une dégradation des conditions de travail (stérilisation, brancardage) et pour dénoncer le manque de personnel soignant, notamment dans la spécialité de l'anesthésie pour la prise en charge.

Lors du vote du projet de loi (AN n° 1297, XVe leg) de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), elle a fait voter par l'Assemblée nationale un amendement dégelant 415 millions d'euros destinés aux établissements de santé dont devrait bénéficier le CHU Pasteur de Nice.

En actionnant ce levier financier, les établissements de santé perçoivent l'intégralité du fonds de financement qui leur est destiné en amont des besoins. Le Gouvernement entend donc enclencher la transformation qu'il préconise dans le cadre du plan santé mais surtout éviter le découragement du personnel hospitalier face aux restrictions budgétaires dans l'ensemble des services des établissements et ainsi essayer de répondre aux attentes humaines et matérielles des soignants.

Outre ce budget national, la métropole Nice Côte d'Azur a adopté à l'unanimité, une motion visant « à soutenir le CHU et à proposer à Mme la ministre de la santé d'engager un dialogue conjoint avec la métropole, l'agence régionale de santé (ARS) pour établir une feuille de route qui permettra aux équipes du CHU de Nice, de retrouver, sans tarder, un niveau de soins le plus optimal pour tous les patients ».

En effet, cette situation est particulièrement préoccupante, d'autant que le CHU Pasteur de Nice est un des cinquante meilleurs hôpitaux publics de France selon les derniers classements. Soixante-dix spécialités ont été prises en compte et évaluées avec un service médical et chirurgical complet. Le service d'orthopédie est un des plus performants de France, classé deuxième pour l'épaule et dixième pour le genou.

Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les montants fléchés au CHU Pasteur de Nice suite au dégel des 415 millions d'euros dans le cadre du PLFSS pour 2019. Elle voudrait également savoir si elle va répondre à la motion de la métropole Nice Côte d'Azur et engager le dialogue et, dans l'affirmative, ce qu'elle compte entreprendre concrètement pour le CHU Pasteur de Nice avec l'aide de l'agence régionale de santé, suite aux besoins exprimés par les professionnels de santé qui y travaillent et par les élus de ce territoire qui les soutiennent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.