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Christine Herzog
Question écrite N° 19024 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Domaine public communal
Question soumise le 19 novembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 17650 posée le 27/08/2020 sous le titre : « Domaine public communal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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