Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Muriel Jourda
Question écrite N° 19121 au Ministère auprès du Ministère de l'éducation nationale
Difficultés pour les entreprises fabriquant des produits dédiés à la pratique sportive
Question soumise le 26 novembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation critique des entreprises fabriquant des aliments dédiés à la pratique sportive. Celles-ci connaissent de nombreuses difficultés, les confinements successifs ayant entraîné une baisse de 70 à 90 % de leur activité, leur secteur étant entièrement dépendant du monde sportif. Ces entreprises souhaiteraient être incluses dans la liste des secteurs éligibles aux aides de l'État (liste S1bis/annexe 2 du décret du 30 mars modifiée par le décret du 2 novembre 2020) au titre de leur dépendance au monde sportif. Celles-ci pourraient alors bénéficier de l'ensemble des mesures de soutien : exonération totale des cotisations patronales et sociales, prise en charge de l'activité partielle à hauteur de 70 % par l'État, fonds de solidarité. Elle lui demande donc de bien vouloir prendre en compte cette demande afin que cette filière puisse envisager un avenir plus serein.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.