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Joël Guerriau
Question écrite N° 19455 au Ministère de l'intérieur.
Système de vote électronique
Question soumise le 10 décembre 2020
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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de maintenir le système de vote électronique. Le vote électronique est un système de vote dématérialisé. Il peut se pratiquer à distance, via internet, ou sur des machines électroniques dans des bureaux de votes. Les scrutins sont comptés automatiquement par des machines à l'aide de systèmes informatiques. En France on a commencé à utiliser ces machines de manière expérimentale à partir de 2002. Plusieurs centaines de communes en ont fait l'acquisition jusqu'en 2007, et certaines continuent de les utiliser pour les différents scrutins. Cette année avec le contexte de crise sanitaire sans précédent, et avec une possibilité d'un double scrutin pour les élections régionales en 2021, ce système de vote est plus que jamais d'actualité. Or ce mode de scrutin semble poser problème au Gouvernement. De très nombreuses préfectures ont déjà pris attache avec les mairies utilisatrices en leur conseillant de prévoir l'organisation d'un double scrutin papier. Cela engendrerait des difficultés d'organisation pour les collectivités qui utilisent un système qui a fait ses preuves depuis plus d'une dizaine d'années. Cette décision pourrait également marquer un tournant en mettant fin à l'utilisation des machines à voter dans notre pays. Il l'interroge sur ce que le Gouvernement compte faire afin de préserver ce mode de scrutin et éviter un travail incompris par les collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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