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Catherine Dumas
Question écrite N° 19534 au Ministère de l'économie
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Question soumise le 10 décembre 2020
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 17381 posée le 23/07/2020 sous le titre : « Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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