Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la couverture en prévoyance des agents publics territoriaux. Avec, d'un côté l'évolution de la pyramide des âges des agents territoriaux qui fait apparaître un vieillissement des effectifs puisque la majorité des agents ont désormais plus de 45 ans, et le fait, que près de 2 millions d'agents territoriaux ne disposent d'aucune couverture prévoyance, des agents plus nombreux chaque année se retrouvent en arrêt de congé de longue maladie avec un traitement indiciaire réduit de 50 %. De ce fait, nous assistons à une multiplication de situation de grande précarité, d'autant plus que 75 % de ces agents sont de catégorie C avec des rémunérations modestes.

Face à cette précarisation, de nombreuses collectivités ont d'ores et déjà mis en place des couvertures prévoyance collectives pour leurs agents avec souvent une prise en charge partielle du coût de ce système par une participation financière. Il conviendrait donc, d'une part, de généraliser ce système, et d'autre part, de prévoir une obligation de participation financière de la part des collectivités pour atteindre l'objectif d'une couverture optimale des agents de la fonction publique territoriale.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre des mesures susceptibles d'améliorer le taux de couverture en prévoyance pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.