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Hervé Maurey
Question écrite N° 19694 au Ministère du travail


Décès d'un particulier-employeur

Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 18256 posée le 15/10/2020 sous le titre : « Décès d'un particulier-employeur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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