Question soumise le 24 décembre 2020

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fermeture des bars et des restaurants généralisée à l'échelle nationale sans tenir compte des spécificités locales.

Il déplore une approche parisienne apportée à ce secteur d'activités et regrette en particulier qu'aucune mesure ne prenne en considération les différences existant entre les établissements ruraux et leurs homologues parisiens.

Les établissements ruraux ne font en effet pas face aux mêmes configurations que celles auxquelles sont susceptibles d'être confrontés les établissements parisiens, notamment en termes d'espace et d'organisation. Une fermeture généralisée à l'échelle du territoire national apparaît en ce sens faire fi des spécificités territoriales et des caractéristiques singulières de nos territoires ruraux.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de prendre en considération ces spécificités dans le contexte du déconfinement à venir et notamment si une réouverture anticipée des établissements ruraux est envisagée.

Réponse émise le 28 janvier 2021

Depuis le démarrage de la crise sanitaire et à chaque phase de l'épidémie, les décisions de l'exécutif sont prises sur le fondement des informations épidémiologiques et hospitalières disponibles, afin de les adapter au plus près de l'évolution de l'épidémie, sur le plan sanitaire et sur le plan territorial. Ainsi, l'exécutif a pris des mesures localisées lorsque la diffusion était limitée et contrôlable sur un territoire donné, des mesures nationales lorsque l'épidémie a diffusé de façon plus large et incontrôlée sur le territoire, en particulier en mars et octobre 2020 avant les deux confinements. Depuis le début de l'année 2021, il est constaté une circulation virale qui touche désormais tout le territoire : aucun département ne présente un taux d'incidence inférieur au seuil des 50 cas pour 100 000 habitants, et 40 départements présentent un taux d'incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants. La réalité de la circulation virale a par conséquent justifié la mesure de couvre-feu national à partir de 18h sur l'ensemble du territoire national mise en œuvre à partir du 16 janvier 2021. En outre, les études scientifiques convergent sur le fait que les bars et les restaurants font partie des lieux les plus à risque de contamination, car le port du masque n'y est pas permanent et les contacts rapprochés. Au-delà des configurations, le moment du repas est plus largement décrit comme très propice aux contaminations, à domicile ou ailleurs. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de différencier la situation des établissements de restauration et des bars selon leur localisation sur le territoire dans le cadre de mesures de freinage de portée nationale.