Question soumise le 24 décembre 2020

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Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques.

En mars 2020, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie industrielle. L'objectif est de stimuler la compétitivité de l'Europe et son autonomie stratégique. Cette autonomie passe, notamment, par une sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques comme certains métaux et minéraux.

Ces métaux critiques sont essentiels au fonctionnement et à l'intégrité de nombreux écosystèmes industriels, comme l'aéronautique, la défense, la chimie, l'automobile, le nucléaire, l'électronique ou la sécurité informatique. Leur demande va également s'accélérer avec la transition écologique et numérique.

Le lithium est un exemple parlant : l'Europe aura besoin, par exemple, de 18 fois plus de lithium d'ici à 2030 et jusqu'à 60 fois plus d'ici à 2050, uniquement pour les batteries des voitures électriques et le stockage énergétique.

Dans les prochaines batailles économiques qui s'annoncent, avec les enjeux de souveraineté corrélés, la normalisation volontaire représente un atout stratégique de premier plan. En effet, les normes volontaires, définies par toutes les parties intéressées qui se mobilisent, renforcent la capacité des entreprises à réaliser leurs ambitions et à faire face à la compétitivité mondiale. D'ailleurs, la Chine ne s'y est pas trompée en proposant la création d'un nouveau comité technique international à l'ISO sur le lithium.

Il est donc indispensable que les acteurs français, face à la compétitivité mondiale, tirent pleinement parti de la normalisation volontaire, que le commissaire européen au marché intérieur considère comme un atout stratégique considérable mais trop peu exploité.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles seraient les dispositions que le Gouvernement prendrait pour assurer la défense des intérêts des acteurs français dans le processus allant de l'extraction au recyclage des métaux comme le lithium, dans les instances de normalisation internationales, notamment, face à la Chine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.