Question soumise le 24 décembre 2020

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022.

À l'occasion du premier confinement, le chef de l'État et le Gouvernement ont déclaré ériger le tourisme au rang de priorité nationale. Se voulant à l'écoute des professionnels, des engagements ont été pris pour co-construire un plan et préparer le comité interministériel du tourisme qui s'est tenu au printemps 2020 avec l'adoption d'un plan de soutien et de relance de 18 milliards d'euros.

Le comité interministériel du tourisme du 12 octobre 2020 visait à évaluer la situation du secteur touristique et l'adaptation du secteur à la crise sanitaire, au suivi de la mise en œuvre du plan tourisme adopté par le comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, à l'extension ou à l'adaptation de certains dispositifs de soutien au secteur et à la préparation de la saison d'hiver.

Le 26 novembre 2020, à l'occasion d'une conférence de presse, le Premier ministre annonçait la fermeture des remontées mécaniques lors des vacances de Noël afin, à la fois, de limiter les flux et d'éviter l'encombrement d'hôpitaux déjà saturés. Cette décision confirmée par le décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant celui du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire conforte, ainsi, le principe d'une interdiction générale à l'attention du public à l'exception des professionnels et des enfants membres d'une association affiliée à la fédération française de ski, impacte outre les professionnels des sports d'hiver (moniteurs de ski, travailleurs saisonniers, « primo-saisonniers », professionnels intervenant pour l'exploitation et la maintenance des domaines…) mais aussi l'ensemble du tissu entrepreneurial y compris les commerçants de proximité, les artisans et les professionnels libéraux situés dans ces zones de montagne.

À la suite d'un référé liberté émis par des collectivités territoriales et des organisations représentant le secteur économique des sports d'hiver, le Conseil d'État, tout en reconnaissant l'impact économique de la mesure, considère que l'épidémie se maintient à un niveau élevé générant une pression importante sur le système de santé et spécifiquement dans les régions où se pratiquent le sport d'hiver. Et décide qu'il n'est pas atteint à la liberté d'entreprendre.

Aussi, en dépit des contraintes du code de l'éducation fixant les calendriers scolaires, de la difficulté de pouvoir, probablement, prendre en compte les arguments économiques au demeurant très prégnants, il conviendrait, de manière exceptionnelle, justifiée par la crise sanitaire, de décaler le calendrier des vacances scolaires de l'hiver et du printemps 2021 afin de limiter l'affluence dans les stations (plus d'espace, plus de sécurité, moins de risque de contamination, moins de brassage inter-région) tout en étalant la saison sur une plus longue période (rattrapage de l'activité économique) sur six semaines au lieu de quatre semaines. Une telle modification permettrait d'endiguer la perte de chiffre d'affaires des stations de ski déjà largement impacté à l'aube des vacances de Noël, les professionnels du tourisme de montagne ont déjà été amputés de leur fin de saison en 2020 à l'occasion du premier confinement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.