Question soumise le 24 décembre 2020

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Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact engendré à court et moyen terme par l'introduction de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale (RE) 2020 sur les entreprises du bâtiment.

La RE 2020 qui devrait être mise en œuvre dès le début de l'été 2021, est un ensemble de normes visant à rendre les constructions neuves plus respectueuses de l'environnement. Elle comprendra de nombreuses règles strictes que les professionnels vont devoir s'approprier.

La filière béton, qui investit dans la décarbonation de son industrie, s'inquiète des dispositions régissant la nouvelle RE 2020. Ils contestent l'efficacité carbone de l'analyse en cycle de vie (ACV) dynamique d'une part, et considèrent, d'autre part, que la filière bois française n'est pas apte à capter cette modification des méthodes de construction. Il n'y aurait pas assez de bois français pour subvenir aux besoins de la construction à moyen terme. Ainsi, il faudra recourir à l'importation massive de bois qui faussera le bilan carbone de ce matériau.

Ainsi, demandent-elle le retrait du projet défendu par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) d'inclure l'ACV dynamique dans la RE 2020. Elle souhaite que la politique industrielle revienne à un débat plus apaisé, avec plus de neutralité entre les matériaux. La filière béton imagine l'avenir d'une ville décarbonée dans l'innovation et la mixité des matériaux.

Elle lui demande comment le Gouvernement entend concilier les objectifs de décarbonation du secteur du logement et de la construction avec les réalités économiques et environnementales de la filière du bâtiment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.