Question soumise le 7 janvier 2021

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics.

À la lecture du communiqué de presse publié sur le site du ministère des solidarités et de la santé, tous les personnels hospitaliers et les professionnels des EHPAD publics doivent bénéficier d'une revalorisation de leur salaire.

Cette mesure a bien produit ses effets sur les fiches de paie des professionnels exerçant au sein des hôpitaux et des EHPAD publics dès le mois d'octobre pour une première part, puis au mois de décembre.

Cependant, les agents publics titulaires d'un établissement hospitalier ou d'un EHPAD affectés à l'accompagnement des personnes âgées à domicile ou des personnes en situation de handicap dans le cadre du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en sont exclus, d'où leur incompréhension totale et leur sentiment d'être les « oubliés » du Ségur. Ils sont pourtant titulaires du même diplôme, dépendent du même statut, du même employeur et exercent une même mission. La seule différence réside dans le fait qu'ils interviennent à domicile et non au sein de l'établissement dont ils dépendent.

Cette différence de traitement est vécue comme une grande injustice.

Il lui demande donc s'il entend rattacher au dispositif de revalorisation des salaires des agents des établissements hospitaliers et des EHPAD publics les personnels employés par ces établissements mais intervenant à domicile auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.