Question soumise le 14 janvier 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conséquences de l'application du décret du 16 septembre 2020 instaurant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) visant à limiter les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote générées par le trafic routier.

Les véhicules concernés sont les véhicules thermiques datant de plus de 10 ans utilisés pour un usage pratique et régulier, mais pas seulement.

Les propriétaires de véhicules de collection se considèrent comme des victimes collatérales de l'interdiction de circuler dans les ZFE, l'ensemble de cette catégorie de roulants effectuant moins de 1 % des kilomètres parcourus par le parc automobile français. Objets de passion, ils sont scrupuleusement entretenus et, par conséquent, moins émissifs que certains véhicules du quotidien au suivi plus aléatoire.

Pininfarina, Bertone, Touring, Bugatti, Panhard, Levassor, Renault, Citroën, autant de grands noms de l'automobile de collection qui font partie d'un patrimoine à préserver pour le plus grand bonheur des collectionneurs, des amateurs, et les intérêts d'une partie de notre économie nationale.

La passion de l'automobile de collection concerne toutes les générations et catégories sociales sans distinction. Pour une bonne intégration dans la société, leurs représentants appellent de leurs vœux une différenciation entre véhicule de collection et véhicule à usage courant dans l'application des nouvelles règles de circulation.

La création d'une instance à l'image du Mobilier national permettrait de préserver la notion d'automobile collectionnée se rapprochant de la notion d'œuvre et de culture, en opposition au véhicule courant, moyen de transport, simple bien de consommation.

Il lui demande quelles mesures il envisagerait de mettre en place pour protéger les véhicules de collection, leur permettant de circuler librement et d'assurer la promotion de la culture et de l'histoire de l'automobile en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.