Question soumise le 13 mars 2019

Mme Marie Mercier. Je me permets de revenir sur une question qui a déjà été évoquée, car elle est importante.

La France compte 1,4 million d'entreprises artisanales. Nous sommes tous fiers de nos artisans, de leurs compétences, de leur savoir-faire et de leur professionnalisme. Ce sont eux qui créent les richesses, qui créent l'emploi, qui accompagnent les jeunes, qui assurent la formation des entreprises.

Madame la secrétaire d'État, votre précédente réponse ne m'a pas vraiment satisfaite. Comme l'a dit notre collègue, un problème reste à résoudre depuis des mois, celui de la formation des artisans. La formation professionnelle est une nécessité. D'ailleurs, les artisans paient pour cela !

Quand leurs cotisations étaient recouvrées par les services fiscaux, cela ne fonctionnait pas trop mal ; maintenant que les Urssaf assurent le recouvrement, cela ne fonctionne pas bien du tout ! Aujourd'hui, les comptes présentent un déficit de plus de 30 millions d'euros, parce que 177 000 adresses d'entreprises ont mystérieusement disparu des fichiers. Cela n'est pas tolérable ! Nos artisans valent mieux que cela !

Qu'allez-vous faire concrètement ? J'aimerais une réponse qui soit plus satisfaisante pour eux.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Retirée le 13 mars 2019 (de savoir si nous demandons aux artisans de payer les cotisations dont ils sont légalement redevables. Ce n'est pas une simple question d'adresses perdues, madame la sénatrice, vous l'aurez compris ! Le problème soulevé par l'ordre des experts-comptables est celui de l'acceptation par les artisans, en tant que chefs d'entreprise et en tant que salariés, du paiement de leurs cotisations.)