Question soumise le 12 avril 2019

M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers.

Il est inutile de souligner combien leur action est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd'hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Si une régularisation devait être appliquée du fait de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, les sapeurs-pompiers volontaires seraient désormais considérés non plus comme des citoyens librement engagés au service de nos compatriotes, mais comme des travailleurs à part entière, avec toutes les conséquences juridiques, sociales et économiques qui en découlent. En un mot, ce serait la fin d'une organisation que la loi française a consacrée en donnant un cadre juridique adapté aux sapeurs-pompiers volontaires par la loi du 20 juillet 2011, adoptée à l'unanimité par le Parlement.

Par une motion adressée au président de la Commission européenne en septembre dernier, sur l'initiative de nos collègues Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti, le Sénat a appelé la Commission et le Parlement européen à adopter une directive spécifique pour protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Le maintien de leur statut n'est pas seulement l'expression d'une vision altruiste et exemplaire, il est aussi la base sur laquelle reposent les services d'incendie et de secours de nos départements. Je rappelle que, en milieu rural, 100 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires qui interviennent, certes pour combattre les incendies, mais aussi pour 80 % de leur activité afin de suppléer aux carences des ambulances et de prodiguer rapidement des secours urgents aux malades et aux blessés.

Monsieur le secrétaire d'État, à la veille des élections européennes, comment le Gouvernement et le Parlement européen entendent-ils s'accorder pour préserver le statut de sapeur-pompier volontaire, menacé par une directive contraire à nos traditions ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

Réponse émise le 12 avril 2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous connaissons bien. Ce modèle français de la protection civile repose sur des sapeurs-pompiers professionnels, soit 240 000 personnes, dont 80 % sont des sapeurs-pompiers volontaires.

Nous sommes très attachés à ce modèle de sécurité civile, qui prouve tous les jours sa robustesse.

La directive du 4 novembre 2003, qui visait à offrir un socle commun pour l'ensemble des travailleurs en matière de temps de travail, ne concernait bien évidemment pas, vous le savez, les sapeurs-pompiers volontaires. Mais, aux termes d'une jurisprudence que vous avez citée, il a été décidé que cette directive était applicable à un sapeur-pompier volontaire belge.

Le Gouvernement, qui est attaché à ce modèle et encourage le volontariat au travers d'autres mesures, s'est emparé de cette question, dont nous avons eu l'occasion de discuter à de nombreuses reprises.

L'action que nous allons mener s'oriente dans deux directions.

Il s'agit tout d'abord – vous êtes au courant puisque votre assemblée a saisi la Commission européenne à ce sujet – de travailler au niveau européen.

Peut-on modifier la directive de 2003 ? Faut-il lancer une nouvelle initiative ? Nous sommes prêts à accompagner une démarche en ce sens visant à donner un cadre protecteur à l'ensemble des engagements citoyens, dont font partie ceux des sapeurs-pompiers volontaires. D'autres États membres de l'Union européenne ont des dispositifs similaires, qu'il faut sauvegarder.

Il s'agit ensuite, et c'est la deuxième action que nous menons, d'utiliser les dérogations prévues par cette directive. Nous réfléchissons, dans ce cadre, à des mesures réglementaires.

Soyez certain que nous maintiendrons, au travers de ces deux actions, le statut de sapeur-pompier volontaire, qui est au cœur de notre système de protection civile. Tout sera fait par le Gouvernement pour maintenir ce système qui est essentiel partout en France, y compris, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, dans les zones rurales. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)