Question soumise le 14 février 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme européen de liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) 2014 - 2020. En septembre 2016, deux ans après le début de la période de programmation des fonds européens 2014-2020, l'association LEADER France lançait une première alerte dans la mesure où deux tiers des conventions avec les groupes d'action locale n'avaient pas été signés. La désorganisation des régions était principalement pointée du doigt, suite à leur mouvement de fusion et de réorganisation. En 2018, la même association appelait à un plan de sauvetage des programmes LEADER, face au retard accumulé dans l'engagement et le paiement des projets programmés. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espéraient pouvoir résorber le retard. Si on ne l'entend plus beaucoup, l'agence de paiement ne semble toujours pas disposer d'un logiciel opérant. Quant à l'État, il semblerait qu'il fasse profil bas mais ne favorise pas non plus l'accélération du processus. En 2013, la France avait déjà renvoyé à Bruxelles près de 1,2 milliard d'euros d'aides européennes issues du programme FEADER. Alors que près de 700 millions d'euros de fonds européens ont été versés à la France pour promouvoir le développement rural il y a cinq ans, seuls 28 millions auraient été dépensés dans les régions depuis le début du programme. Le reste de l'enveloppe pourrait être restitué à Bruxelles. Il semble qu'une année pourrait être accordée en plus pour récupérer ce retard. Il lui demande s'il n'est pas trop tard et si, s'agissant de la renégociation des nouveaux dispositifs, la France sera en mesure de demander de nouvelles enveloppes significatives.

Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire, avec les régions, pour sauver durablement et significativement le programme LEADER.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.