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Laurent Duplomb
Question orale N° 746 au Ministère de l'intérieur.
Calcul de la dotation de solidarité rurale
Question soumise le 11 avril 2019
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M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dotation de solidarité rurale (DSR) et sa forte diminution voire sa disparition, comme cela est le cas pour la commune de Saint-Paulien (43) dans le département de la Haute-Loire, concernant la fraction cible de la DSR. Pour autant, les données économiques du territoire n'ont pas changé, ce qui interroge sur la nécessité de faire évoluer le mode de calcul de cette dotation au vu de l'évolution des périmètres intercommunaux, afin que les communes ne pâtissent plus de cette baisse conséquente dans leur budget communal et donc dans le financement de leurs projets locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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