Question soumise le 24 octobre 2019

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'utilisation de la cocarde tricolore par les maires. Aujourd'hui, cela n'est pas possible. Or, la reconnaissance attendue par les élus locaux passe aussi par certains symboles, notamment quand ils sont attribués aux autres élus locaux et nationaux. Tel est le cas de la cocarde tricolore que les maires ne peuvent pas rendre visible dans leur véhicule sous peine d'être verbalisés comme le fut le plus ancien maire du Puy-de-Dôme après cinquante ans de mandat. Aussi, il souhaite savoir comment il peut élargir réglementairement cette possibilité de port de la cocarde tricolore aux maires, afin de marquer le respect dû à la fonction.

Réponse émise le 13 novembre 2019

M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le ministre, l'actualité récente nous rappelle les agressions verbales, physiques dont sont victimes les élus, en particulier les maires. Les agresseurs doivent être sanctionnés de manière exemplaire.

Si dans un passé récent le maire était reconnu, respecté dans ses fonctions, il n'en est plus de même aujourd'hui. Les limites du respect dû à la fonction n'existent plus, malheureusement, envers le représentant de la démocratie locale, officier de police judiciaire.

En signe de reconnaissance de l'autorité, de la légitimité et du respect de la fonction, il me paraît impératif d'autoriser les maires à apposer la cocarde tricolore sur le pare-brise de leur véhicule. Or l'article 50 du décret du 13 septembre 1989 ne les y autorise pas. Ce décret fixe limitativement la liste des personnes autorisées à utiliser la cocarde tricolore sur leur véhicule : les maires ne figurent pas sur cette liste.

En décembre 2017, le ministre de l'intérieur, dans sa réponse à une question écrite de mon collègue Rémy Pointereau, refusait d'étendre la cocarde tricolore aux maires et se justifiait en indiquant que les maires ont à leur disposition d'autres moyens pour se faire reconnaître : blason, armoiries, etc. Monsieur le ministre, imaginez-vous les maires se déplacer avec des blasons ou armoiries sur leur véhicule ? Ce serait ridicule !

Dans un souci de simplicité et de clarté, vous est-il possible de modifier ce décret pour permettre aux maires d'apposer, comme tous les élus nationaux, la cocarde tricolore sur leur véhicule ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jacqueline Gourault et de Sébastien Lecornu, qui m'ont chargé de vous apporter certains éléments de réponse.

À titre personnel, je voudrais rebondir sur vos propos pour témoigner tout mon soutien, toute ma gratitude, toute ma reconnaissance pleine et entière à l'égard des maires. Ces derniers sont trop souvent le dernier rempart de la République sur beaucoup de territoires. En tout état de cause, ils sont les représentants de la République, non seulement au titre des pouvoirs de police qui leur sont conférés, mais également au quotidien.

La question que vous posez renvoie au respect de chacun vis-à-vis des élus locaux, notamment des maires. C'est une question qui, vous le savez ô combien, dépasse très largement la question de la cocarde tricolore. Il s'agit même d'une vraie question de fond : comment maintenir toujours ce respect et comment le faire vivre ?

Une société républicaine est une société de respect et une société où l'on reconnaît la singularité, la particularité d'une personne élue par le peuple. Ce respect que vous appelez de vos vœux, il faut mettre l'accent sur lui et ne jamais abandonner cette exigence. Ne pas dénoncer les actes allant à l'encontre de ce respect dû aux maires, c'est déjà une forme d'abandon qui ne doit pas avoir lieu dans notre République.

Vous avez rappelé tous les éléments de réponse que j'ai à ma disposition, je ne les répéterai donc pas. Le décret que vous avez évoqué ouvre droit à la cocarde tricolore pour un certain nombre d'élus, mais pas pour les maires. Les maires disposent eux de sceaux, de blasons – vous les avez évoqués – ou de timbres.

Nous avons eu ce débat dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Nous avons décidé de ne pas faire évoluer ce dispositif. Quoi qu'il en soit, je répercuterai votre demande auprès de mes collègues Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault.