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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 20072 au Ministère de l'intérieur.


Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Question soumise le 14 janvier 2021

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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14755 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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