Question soumise le 21 janvier 2021

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conducteurs ambulanciers.

En effet, dans cette crise qui n'a pas connu de précédent ces dernières années, les hôpitaux ont dû faire face à une demande accrue des sollicitations de prise en charge par ambulance mettant en première ligne ces professionnels dans la lutte contre cette épidémie.

De ce fait, il serait tout à fait légitime de revaloriser la profession d'ambulancier en réformant la formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier, l'objectif étant de reconnaître l'ambulancier comme un professionnel de santé à part entière.

L'article L. 4393-1 du code de la santé publique dispose que : « L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes ». Si cet article du code de la santé publique qualifie « d'ambulanciers » les professionnels qui prennent en charge les malades, le décret du 12 décembre 2016 préfère le terme de « conducteur ambulancier », plaçant ainsi au second plan la fonction médicale exercée par le personnel hospitalier affecté au service ambulancier les classant ainsi dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Or, la plupart du temps, lesdits « conducteurs ambulanciers », interviennent en urgence auprès des patients, avant de les conduire à l'hôpital et sont en contact direct avec des patients atteints de maux en tous genres. Ils sont en règle générale les premiers exposés aux virus.

Il est bon de rappeler que la fonction de conducteur hospitalier est astreinte à certaines obligations de qualification : si tous les « conducteurs ambulanciers » doivent être titulaires d'un permis de conduire (de B à D), ils sont surtout astreints à obtenir des diplômes spécialisés pour leur profession, tels que : le diplôme d'État d'ambulancier, régi par l'arrêté du 26 janvier 2006, un stage obligatoire auprès d'un professionnel de santé en hôpital public, une formation d'adaptation à l'emploi des conducteur ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de la fonction publique hospitalière ainsi qu'une formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2.

Toutes ces formations obligatoires et tous ces diplômes montrent bien que les « conducteurs ambulanciers » ne sont pas que « conducteurs » et un changement de régime s'impose, afin de réellement reconnaître leur compétence en soin de premiers secours ainsi que leur exposition aux risques.

Aussi, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que cette profession puisse être classée dans la filière soignante (professionnels de santé) en catégorie active avec une revalorisation des carrières et des rémunérations en passant en catégorie B (au même titre que les aides-soignants).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.