Question soumise le 28 janvier 2021

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur », présenté le 4 décembre 2020.

Il prévoit de réviser l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 qui interdit les traitements insecticides et acaricides pendant la période de floraison. Seuls les produits bénéficiant d'une mention « abeilles » délivrée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) demeureraient utilisables.

Ce plan suscite des inquiétudes auprès des agriculteurs avec, parmi eux, les producteurs fruitiers et maraîchers qui, en l'absence d'une véritable harmonisation des conditions d'utilisation des produits sanitaires au sein de l'Union européenne y voient une nouvelle source de distorsion de concurrence.

Aussi, les agriculteurs, pleinement conscients de la nécessité de préserver les insectes pollinisateurs, souhaiteraient que la question de la protection des abeilles soit abordée dans le cadre du dialogue et de la concertation, afin de parvenir avec les acteurs concernés à des solutions qui soient largement acceptées.

La question apicole pourrait ainsi être envisagée dans sa globalité et des mesures plus respectueuses de l'activité de chacun pourrait faire consensus, telles que la valorisation des espaces non productifs ou encore l'amélioration des pratiques agricoles favorables aux ressources alimentaires des pollinisateurs.

En conséquence, elle lui demande si elle entend mener avec les professionnels concernés une concertation afin de parvenir à des solutions équilibrées et pragmatiques, soucieuses de la santé des pollinisateurs et respectueuses du monde agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.